Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Michaël MARTINEZ, exploitant du site https://www.adapt3d.fr (ci-après dénommée par son nom commercial « Adapt’3D ») , et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ledit site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

 

Article 1 : Identité du vendeur

Le présent site est exploité par l’entreprise individuelle Michaël MARTINEZ (nom commercial « Adapt’3D ») , 11 rue de la Madeleine, 10600 PAYNS. L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET 940 653 595 00014.

L’entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « contact » du site https://www.adapt3d.fr ou à l’adresse électronique suivante : contact@adapt3d.fr

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du sites Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise : https://www.adapt3d.fr

 

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ; leurs caractéristiques essentielles des sont présentées dans chacune des fiches produit.

 

Les photographies et images représentant ou illustrant les produits sur le site ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, en raison des conditions de prise de vue et des paramètres d’affichage des écrans (luminosité, contraste, calibration, etc.), de légères variations de couleurs peuvent apparaître. Ces différences n’engagent pas la responsabilité d’Adapt’3D et ne remettent pas en cause la validité de la vente. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits proposés par Adapt’3D sont personnalisables. Ces derniers sont fabriqués sur commande. Après paiement de la commande effectuée sur le site https://www.adapt3d.fr, un délai de dix jours (10) maximum est nécessaire à leur fabrication. Si un ou plusieurs articles commandés ne peuvent pas être fabriqués selon la demande du client, il en sera informé par courriel dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés, ou la modifier par échange courriel avec contact@adapt3d.fr. Le client pourra choisir de se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

 

Les produits non personnalisables en vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks indiqués. En cas d’indisponibilité d’un article, résultante d’une erreur de, l’acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

 

Article 4 : Prix

 Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison et net de taxe, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En tant qu’entrepreneur individuel non assujetti à la TVA, le vendeur ne facture pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande et facturés en supplément. Toutefois, les frais de livraison peuvent être offerts automatiquement au-delà d’un certain montant d’achat, ou dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, dont les conditions seront clairement indiquées sur le site au moment de la commande.

 

Adapt’3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

 

Article 5 : Commande et conclusion du contrat en ligne

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure sa commande et ainsi accepter le contrat par voie électronique. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Information sur les caractéristiques essentielles des produits proposés (via les fiches produits), choix du produit et le cas échéant, de ses options de personnalisation
• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, courriel, adresse…) et choix du mode de livraison le cas échéant
• Choix du mode de paiement
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
• Validation finale : avant de procéder à sa confirmation et au paiement, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande – via un bouton de validation – déclenchera le paiement et emportera formation du présent contrat. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit un courriel de confirmation récapitulant les détails de la commande. Adapt’3D se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute demande réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client. Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Adapt’3D ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site https://www.adapt3d.fr

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les transactions sont traitées via un prestataire de paiement sécurisé dépendant du mode de paiement choisi (MOLLIE ou PAYPAL), garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires de l’Acheteur.

 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, Adapt’3D ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande et du préjudice subi.

 

Les livraisons sont assurées par des transporteurs tiers (La Poste, Mondial Relay, Colissimo, etc.), selon le mode choisi par l’Acheteur au moment de la commande. Si l’acheteur sélectionne un mode de livraison en point relais, sans le définir, le point relais le plus proche du de l’adresse indiquée sera saisie. 

 

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Bien qu’Adapt’3D s’efforce de respecter ces délais, un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur, sauf disposition contraire prévue par la loi.

 

Si le mode de livraison choisi le permet, le vendeur met à disposition un numéro de suivi que l’acheteur recevra par courriel dès lors que son article sera expédié. La mise à jour du suivi est assurée par le transporteur.

 

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids, du volume des produits, du mode de livraison sélectionné et de la zone géographique correspondante à l’adresse de livraison saisie par l’Acheteur.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’offrir les frais de livraison au-delà d’un certain montant d’achat ou dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, dont les conditions seront clairement indiquées sur le site.

 

7.4 Réception des produits

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. À la réception de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, il appartient à l’Acheteur d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis de les confirmer par écrit au transporteur.

 

7.5 Retard ou perte de colis

En cas de retard anormal ou de perte du colis, Adapt’3D s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, un nouvel envoi ou un remboursement intégral sera proposé à l’Acheteur.

 

Article 8 : Conformité

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la commande et aux spécifications décrites sur le site au moment de l’achat. Chaque produit est fabriqué ou sélectionné avec soin afin de répondre aux exigences de qualité et de fonctionnalité attendues.

 

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’une modification de produit, d’une usure naturelle du produit et Les défauts apparents non signalés au moment de la réception.

 

En cas de non-conformité manifeste (produit erroné, incomplet, ou présentant un défaut visible), l’Acheteur est tenu d’en informer le Vendeur dans un délai raisonnable après réception, en fournissant toute preuve utile (photographies, description du défaut, numéro de commande, etc.) ; via le formulaire de contact présent sur le site, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@adapt3d.fr

 

Adapt’3D s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée conformément aux dispositions légales.

 

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Adapt’3D est tenue de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut non apparent au moment de l’achat, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l’usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance. En cas de vice caché avéré, l’Acheteur peut choisir entre : la restitution du produit contre remboursement intégral, ou La conservation du produit avec remboursement partiel. Pour faire valoir cette garantie, l’Acheteur doit :

• Prouver l’existence du vice au moment de l’achat ;
• Agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

 

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au retour du produit. Il est rappelé que le délai de 14 jours court à compter du lendemain de de la réception du bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

9.2 Modalité d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque au Vendeur, avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours. Cette notification doit être effectué en contactant le service client :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@adapt3d.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Adapt’3D, 11 rue de la Madeleine, 10600 PAYNS
• Ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site : adapt3d.fr (rubrique « contact »)

 

La déclaration de rétractation devra mentionner : le nom et prénom de l’Acheteur, le numéro de commande, la date de réception de la commande, le ou les produits concernés. Un accusé de réception de la demande de rétractation sera adressé à l’Acheteur par courriel. A réception de ce dernier, l’Acheteur procédera au retour, à ses frais.

 

Il est rappelé à l’Acheteur que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer sa volonté de se rétracter.

 

9.3 Retour des produits

L’Acheteur doit retourner le(s) produit(s) à ses frais, dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et non utilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’accusé de réception qui lui aura été adressé. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

Adapt’3D, 11 rue de la Madeleine, 10600 PAYNS

 

Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé. L’Acheteur est fortement incité à conserver toutes preuves de son envoi.

 

9.4 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Adapt’3D s’engage à rembourser à l’Acheteur l’intégralité des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la décision de rétractation. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des produits.

 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour un autre mode de remboursement. Aucun frais ne sera appliqué à l’Acheteur du fait de ce remboursement.

 

En cas de retour partiel d’une commande, seuls les produits retournés seront remboursés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf si le retour partiel est dû à une erreur imputable à Adapt’3D (produit défectueux, erreur de référence, etc.).

 

Aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés sont incomplets, endommagés, utilisés ou impropres à une nouvelle commercialisation.

 

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de produits, notamment : les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela inclut, sans s’y limiter, les articles fabriqués sur mesure, gravés, imprimés ou modifiés à la demande de l’Acheteur. Ces produits sont exclus du droit de rétractation dès lors que leur personnalisation rend impossible leur remise en vente sans altération de leur valeur commerciale.

 

Dans le cas où une commande comprend à la fois des produits standards (non personnalisés) et des produits personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits standards, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

 

Les produits personnalisés sont clairement identifiés comme tels sur le site au travers des fiches articles.

 

Article 10 : Responsabilité

10.1 Utilisation non conforme des produits

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits commandés. Adapt’3D ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme aux instructions fournies, ou contraire à la destination normale du produit.

 

Lorsque les produits sont destinés à un public mineur, notamment des enfants, il appartient aux parents ou aux représentants légaux de s’assurer que les produits sont utilisés sous leur surveillance et dans des conditions adaptées à l’âge et aux capacités de l’enfant. Adapt’3D décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage résultant d’une utilisation non surveillée ou détournée des produits par un mineur

 

10.2 Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

10.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Adapt’3D ne saurait être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites tiers.

 

10.5 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d’Adapt’3D, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée. Adapt’3D ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, immatérielles ou consécutives, telles que perte de chance, perte de données, perte de revenus ou de réputation.

 

11. Données personnelles

Adapt’3D s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

 

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commandes, etc.) sont utilisées exclusivement pour :le traitement et le suivi des commandes, la gestion de la relation client, l’envoi d’informations commerciales (si l’Acheteur y a consenti) et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Pour exercer ses droits relatifs à la gestion des données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, etc.), l’Acheteur peut contacter Adapt’3D via l’adresse électronique suivante : contact@adapt3d.fr

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://www.adapt3d.fr (textes, images, illustrations, logos, vidéos, fichiers techniques, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive d’Adapt’3D ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d’Adapt’3D, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage des contenus du site susceptible de porter atteinte aux droits d’Adapt’3D ou de ses partenaires.

 

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. Il est rappelé que , l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire de contact du site internet https://www.adapt3d.fr (ou l’adresse électronique : contact@adapt3d.fr) en indiquant le motif de la réclamation.

 

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.

 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

14. Résolution du contrat

14.1 Résolution à l’initiative du Vendeur

Adapt’3D se réserve le droit de résilier de plein droit la commande ou le contrat de vente, sans indemnité, en cas de :

• Non-paiement total ou partiel de la commande par l’Acheteur ;
• Fraude ou tentative de fraude lors du paiement ou de l’utilisation du site ;
• Comportement abusif, injurieux ou menaçant de la part de l’Acheteur ;
• Impossibilité d’exécuter la commande pour un motif légitime (rupture de stock, force majeure, etc.).

 

Dans ces cas, l’Acheteur sera informé par courriel de la résolution du contrat. Les sommes éventuellement versées seront remboursées dans un délai raisonnable, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

14.2 Résolution à l’initiative de l’Acheteur

L’Acheteur peut demander la résolution du contrat dans les cas suivants :

• Livraison non effectuée dans un délai raisonnable après la date indicative annoncée, et après mise en demeure restée sans effet ;
• Produit non conforme ou défectueux, non remplacé ou remboursé dans les délais légaux ;
• Manquement grave d’Adapt’3D à l’une de ses obligations contractuelles.

 

La demande de résolution doit être adressée par écrit (courriel ou courrier recommandé) et motivée. Si les conditions sont réunies, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la résolution.

 

14.3 Effets de la résolution

La résolution du contrat entraîne l’annulation de la commande concernée. Chaque partie est libérée de ses obligations, sous réserve de la restitution des biens ou des sommes perçues, le cas échéant.

 

Article 15 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 28 mai 2025.

 

Adapt’3D se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour les adapter à une évolution législative, réglementaire ou technique. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site https://www.adapt3d.fr et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement à cette date.

 

L’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.